⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration 🧭 Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au Parlement

Paris
Joined October 2011
Que fait le Conseil d'État ? 👇 Réponse en moins de 2 minutes
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À l'occasion du déplacement du vice-président du Conseil d'État au tribunal administratif de Marseille, découvrez les chiffres-clés de la juridiction 👇
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📣 Le Conseil d’État recrute une ou un chargée/chargé de communication #web ➡ Missions principales : - animer les sites internet et intranet - piloter les projets d’évolution web - appuyer les juridictions administratives Pour postuler 👉 place-emploi-public.gouv.fr/…
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Le vice-président du Conseil d'État se rend aujourd'hui à la cour administrative d'appel de Marseille. Découvrez à cette occasion les chiffres-clés de la juridiction 👇
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Conseil d'État retweeted
Comment piloter l'action publique en cas de #crise majeure ? Débat, tout de suite en direct sur Acteurs publics TV, avec Martine de Boisdeffre, Pierre-René Lemas et Louis Gautier👇 acteurspublics.fr/webtv @Conseil_Etat #RAP2021
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Vous souhaitez intégrer le Conseil d’État en tant qu’auditeur et vous souhaitez connaître les démarches ? Vous désirez en savoir plus sur les qualités attendues avant de candidater ? Assistez à la webconférence du 20 oct. destinée aux futurs candidats ⬇️ conseil-etat.fr/actualites/a…
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🧭Avis rendu au @GouvernementFR sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ➡conseil-etat.fr/ressources/a…
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📽 #Droitsouple : si un document de l'administration a un impact réel sur les droits et situations des citoyens, il peut être contesté devant le juge administratif 👉 Explications avec Christophe Chantepy, président de la section du contentieux 📘 conseil-etat.fr/ressources/e…
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⚖ Salaires minima hiérarchiques (SMH) : le Conseil d’État fixe les règles ➡ conseil-etat.fr/actualites/a…
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📺 L’écologie par le droit ? 🌍 La Nuit du Droit au Conseil d'État, c'est parti ! #⃣ Réagissez : #lécologieparledroit À suivre ici en direct ⤵ nitter.fdn.fr/i/broadcasts/1yp…
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📺 Nuit du Droit au Conseil d'État : l’écologie par le droit ? 🌍 👉 4 tables rondes 👉 1 grand débat ➡ Émission en direct ici de 19h à 22h conseil-etat.fr/actualites/c… #lécologieparledroit
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📺 L'écologie, un enjeu local et global 👉 Quelles évolutions du droit aux échelles nationale, européenne et mondiale ? Table ronde avec @AguilaYann de la commission environnement du @clubdesjuristes ⏯ Nuit du Droit - #lécologieparledroit - 4 oct. conseil-etat.fr/actualites/c…
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📺 Biodiversité, pollution, épandages… Le droit : un risque ou une opportunité pour les agriculteurs ? 👉 Table ronde avec @olivierpaysan, membre du CA et de la commission environnement de la @FNSEA ⏯ Nuit du Droit - #lécologieparledroit - 4 oct. conseil-etat.fr/actualites/c…
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📺 Des directives 🇪🇺 imposent des normes pour la qualité de l'air et des eaux 👉 Comment les faire respecter ? Quel rôle du juge administratif ? Table ronde avec @Sbezieux, présidente de la @FondationMer ⏯ Nuit du Droit - #lécologieparledroit - 4 oct. conseil-etat.fr/actualites/c…
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📺 L’écologie à l’épreuve des hiérarchies sociales 👉 Intervention de Jean-Baptiste Comby, sociologue, maître de conférences à @AssasParis2, chercheur au @Carism_IFP et au CENS ⏯ Nuit du Droit - #lécologieparledroit - 4 oct. conseil-etat.fr/actualites/c…
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📺 Climat, transition énergétique, biodiversité… Des sujets sur lesquels les entreprises agissent 👉 Quel rôle le droit joue-t-il ? Table ronde avec @jpclamadieu, président du CA d’@ENGIEgroup ⏯ Nuit du Droit - #lécologieparledroit - 4 oct. conseil-etat.fr/actualites/c…
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📺 Convention citoyenne pour le climat, pétitions… Comment le droit organise-t-il la participation du public ? 👉 Table ronde avec @BeatriceParance, professeure à l’@UnivParis8 ⏯ Nuit du Droit - #lécologieparledroit - 4 oct. conseil-etat.fr/actualites/c…
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