Référendum sur notre appartenance à l'UE. Rien que ça!
Nov 27, 2022 · 6:04 AM UTC
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Notre instance Nitter est hébergée dans l'Union Européenne. Les lois de l'UE s'y appliquent. Conformément à la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, « Les actes de reproduction provisoires visés à l'article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre : une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, […] d'une oeuvre ou d'un objet protégé, et qui n'ont pas de signification économique indépendante, sont exemptés du droit de reproduction. » Aussi, toutes les demandes de retrait doivent être envoyées à Twitter, car nous n'avons aucun contrôle sur les données qu'ils ont sur leurs serveurs.
Donc que chacun puisse compter réellement, ne plus être dépossédé de ses droits fondamentaux de citoyen. Les Suisses, eux, ont droit à ce respect avec leurs procédures référendaires qui responsabilisent le citoyen.
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