Oct 1, 2022 · 9:50 AM UTC
Notre instance Nitter est hÃĐbergÃĐe dans l'Union EuropÃĐenne. Les lois de l'UE s'y appliquent. ConformÃĐment à la Directive 2001/29/CE du Parlement europÃĐen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la sociÃĐtÃĐ de l'information, ÂŦ Les actes de reproduction provisoires visÃĐs à l'article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intÃĐgrante et essentielle d'un procÃĐdÃĐ technique et dont l'unique finalitÃĐ est de permettre : une transmission dans un rÃĐseau entre tiers par un intermÃĐdiaire, [âĶ] d'une oeuvre ou d'un objet protÃĐgÃĐ, et qui n'ont pas de signification ÃĐconomique indÃĐpendante, sont exemptÃĐs du droit de reproduction. Âŧ Aussi, toutes les demandes de retrait doivent Être envoyÃĐes à Twitter, car nous n'avons aucun contrÃīle sur les donnÃĐes qu'ils ont sur leurs serveurs.
Oct 1, 2022 · 9:50 AM UTC