Notre instance Nitter est hébergée dans l'Union Européenne. Les lois de l'UE s'y appliquent. Conformément à la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, « Les actes de reproduction provisoires visés à l'article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre : une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, […] d'une oeuvre ou d'un objet protégé, et qui n'ont pas de signification économique indépendante, sont exemptés du droit de reproduction. » Aussi, toutes les demandes de retrait doivent être envoyées à Twitter, car nous n'avons aucun contrôle sur les données qu'ils ont sur leurs serveurs.

earlier replies
Replying to @VerAntone @MathieuPoulain @PLudosky
si tu pratiques les même taux, ça ne siphonne plus
1
Il y aura toujours des pays qui auront des taux inférieurs. Parce qu’ils sont moins nombreux et donc leurs systèmes sociaux coûte moins. Sinon on peut faire comme avant, et interdire l’optimisation fiscale. Comme sous de Gaulle. Mais c’était sûrement un gauchiste c’est ça?
2
il y aura toujours des gens qui auront suffisamment d'argent pour y échapper, certain pays vendent la nationalité..et encore une fois le problème du social français ce n'est pas l'argent..
1
Ah bien sûr que si. Le problème du sociale n’est qu’en France c’est que les plus grosses boites & individus s’affranchissent de l’impôt. Et comme il faut compenser, on redirige sur les moyens & TPE/PME. Au détriment de la nation. Encore une fois, “patriote” de pacotille.
1
tu as les chiffres? qui paie quoi et combien, qui touche quoi et combien? parce que l’évasion fiscale n'est pas un chiffre vérifie c'est une simulation..
1
C’est une estimation oui. C’est 100 milliards par an. nouvelobs.com/economie/20190…

"En France, l'évasion fiscale c'est 100 milliards d'euros par an, le budget de l'Education"

VIDEO. Après deux années d'enquête, Yannick Kergoat et Denis Robert sortent un documentaire explosif sur l'évasion fiscale. Entretien exclusif.

nouvelobs.com
1
oui mais ce que je veux savoir c'est si ces gens ne paient absolument rien a la France..
1
Mais oui. Absolument. Et c’est assez simple. Prenons les gafa par exemple: Ils font passer tous leurs profits en droits divers (brevets, propriété intellectuelle etc…) à des succursales dans les pays à la fiscalité avantageuses et ne paient donc pas d’impôt dans le pays.
2
ils ne paient pas les cotisations, les taxes sur la masse salariale? pour info c'est 70% du CA
1
Bien sûr qu’ils paient leurs cotiz. Quoique et encore. C’est pas pour rien qu’ils font de + en + recours a des prestataires. Tu paies pas les cotisations des gens qui font le taff.
2
Replying to @RcrationPerman1 @MathieuPoulain @PLudosky
Tu sais lire un graphique? Les 70% ce sont les salaires. Les taxes c’est 19%.
Load more