Avec cette obligation vaccinale de fait et non droit, si, dans 10 ou 20 ans, vous développez une maladie grave à cause de celle-ci, on vous répondra que « la vaccination contre la Covid19 n’étant pas obligatoire, la responsabilité de l’Etat ne peut pas être recherchée ». Pervers.
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Le lien que vous partagez dit bien que l'état assume la responsabilité de la campagne de vaccination.
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Ils verseront 1000 euros et les gens n'auront que leurs yeux pour pleurer
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Où avez vous trouvé ce montant?. En 2020, le montant moyen est de 125 000euros. oniam.fr/indemnisation-accid…
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Ah oui, vous parlé de 5 victimes sur combien de personnes qui demandent?
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Vous ne savez pas lire et vous ne savez pas cliquer sur un lien. Et ce n'est pas moi qui parle mais c'est le rapport d'activité officiels de l'oniam. Plus de 1000 personnes ont été indemnisées en 2020.
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C'est dans le rapport d'activité. Il y a un chapitre entier.
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OUI

Oct 12, 2021 · 12:09 PM UTC

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il y a tout de même quelques soucis non? 22 demandes? ou 82 dossiers?
Normalement, dans le cadre de vaccinations obligatoires après 2002 : (puisque tous les autres ne peuvent pas y prétendre. ) ce devrait être automatique, puisque l'arrêt de la cour de justice européenne permet de au juge de décider en faveur de la victime.
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L'état peut prendre a sa charge une campagne de vaccination non-obligatoire, c'est le cas du covid.
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