Sugestion de réforme : Réforme de l’article L. 114-1 du code des assurances : alignement du délai
de prescription du droit des #assurances sur le délai de droit commun. (page 34 du rapport) ❤
📖Le Rapport annuel 2021
Ouvrage de référence, le Rapport est aussi un instrument de travail pour les juristes (suggestions de réformes, principales décisions de l'année, statistiques...).
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Suggestion de réforme : Réparation des conséquences de la #FauteInexcusable : modification de l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale qui ne ne permettent pas une indemnisation intégrale des victimes d'une fute inexcusable ❤ (page 39 du rapport)
Les terroristes du 13 Novembre n'ont pas fait appel de la décision de la Cour d'Assises. Leurs avocats multiplient pourtant les communiqués pour crier à l'injustice. ça suffit! la justice est passée, respectons là! acg51-my.sharepoint.com/:w:/…
Le 12 juillet, des victimes de terrorisme dont certaines lourdement blessées, montaient l’Alpe d’Huez à vélo en partenariat avec @LeTour. Bravo pour leur force et pensées en ce 14 juillet à tous ceux touchés par l’attentat à Nice il y a 6 ans. togetherstronger.eu
"Nos enfants ne vivent plus comme les autres": ces parents racontent leur vie fauchée par l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice nicematin.com/vie-locale/nos…
« Ce procès, on doit tout faire pour se l’approprier. On ne peut pas les laisser prendre ça, aussi, de nos vies ! »
L’appel d’Hager, presidente d’Une voie des enfants, aux victimes de l’attentat de #Nice06, à l’approche du procès à Paris. #14Juillet
« Nos enfants ne sont plus des enfants comme les autres, ne vivent pas comme les autres. »
Le témoignage fort d’Hager Ben Aouissi, présidente de l’asso Une voie des enfants, avant le 6e anniversaire de l’attentat de #Nice06#14Juillet
1407 Nice, n’oublions pas les nombreux enfants victimes, décédés, blessés ou victimes indirectes de parents blessés et aussi leurs familles dévastées. Un espace devra leur être donné dans le procès qui va s’ouvrir en septembre.
En cas de décès d’une personne handicapée, la cessation de la prestation de compensation peut entrer dans le calcul du préjudice économique de son proche (Cass 2e civ 16 juin 2022- n°20-20.270) courdecassation.fr/decision/…
Peut-on affirmer que les procès terroristes vont redéfinir la place de l’avocat de PC ? Entre hypermediatisation, parquet anti terroriste, et victimisation l’espace est mince et nécessite beaucoup de subtilité. Admiration totale pour mes confrères du 13/11.
D'ici là, dimanche 5 juin, 9h10, sur @franceinter, à écouter dans l'émission #Interception : récit radiophonique de neuf sur les bancs de la salle d'audience 📻
"#13Novembre : l'humanité au bout du procès"
Merci @cathbertrand5 pour les carnets de dessin et les confidences au micro 🙏🏻 Sur les ondes de @franceinter donc, dimanche 5 juin, 9h10 📻 puis réécoutable en podcast #Interception
Aider à poser tous ces mots, sur toutes leurs émotions, aider à oser parler d’eux-mêmes, aider le courage pour venir déposer.Le procès du14/7 se prépare dans l’ombre de celui du 13/11, toujours aux côtés des victimes.
Mercredi 1er juin, @LCP diffuse « Cours criminelles », un documentaire de @ohnonalaetitia (52 minutes, déjà disponible sur le site de LCP). La réalisatrice a été exceptionnellement autorisée à filmer un procès pour viol incestueux sur mineur, à la cour criminelle de Caen. ⬇️