Jan 22, 2023 · 9:26 AM UTC
27
2,779
7
18,459
Notre instance Nitter est hébergée dans l'Union Européenne. Les lois de l'UE s'y appliquent. Conformément à la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, « Les actes de reproduction provisoires visés à l'article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre : une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, […] d'une oeuvre ou d'un objet protégé, et qui n'ont pas de signification économique indépendante, sont exemptés du droit de reproduction. » Aussi, toutes les demandes de retrait doivent être envoyées à Twitter, car nous n'avons aucun contrôle sur les données qu'ils ont sur leurs serveurs.
