Bon, petit concentré de droit constit pour comprendre ce que la nomination de Jean Castex dit de la France ⬇️

2:21 PM · Jul 3, 2020

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Dans la plupart des pays normaux, le chef d'Etat (le Président chez nous) passe les plats entre les premiers ministres, et c'est le Premier ministre qui dirige réellement : Johnson, Merkel, Trudeau, Netanyahu, Pedro Sanchez, Guiseppe Conte, Shinzo Abe, Narendra Modi, tous sont PM
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Et tous ont un chef d'état (monarque, président ou équivalent), que vous ne connaissez probablement pas, parce qu'ils ont un rôle protocolaire et rarement politique.
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"Bon ok en France c'est le Président et pas le PM qui dirige, mais on s'en moque du nom du poste de celui qui dirige, non ?" Oui, on s'en moque, en revanche, quelles incitations et contraintes il a quand il dirige, ça on ne s'en moque pas.
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Et il y a justement une différence fondamentale entre le président français et les PM étrangers : eux sont responsables devant leurs parlements, alors que le président français ne l'est pas.
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Dans ces pays, le parlement et le premier ministre (et donc le gouvernement) ont chacun une arme posée sur la tempe de l'autre. En cas de désaccord insolvable, l'un des 2 tire, en général les 2 sautent et des élections législatives permettent au peuple de trancher le désaccord.
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Autrement dit, le gouvernement ne peut pas ignorer totalement le parlement.
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On appelle ça les régimes parlementaires.
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Dans quelques autres pays, ceux dont vous connaissez les présidents (Trump, Bolsonaro), il n'y a en général pas de premier ministre, c'est le président qui dirige.
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Dans ceux là, le parlement ne peut censurer le gouv/PR pour des raisons politiques, et réciproquement le gouv/PR ne peut dissoudre le parlement. En cas de désaccord, ils sont obligés de s'asseoir autour d'une table et discuter jusqu'à trouver un deal. invidious.fdn.fr/watch?v=2HZOYoXY…
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Autrement dit, le gouvernement ne peut pas ignorer totalement le parlement. D'une manière différente que dans les régimes parlementaires, mais il ne peut pas non plus.
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On appelle ça les régimes présidentiels.
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La différence formelle entre les deux, c'est l'existence (réelle) d'une responsabilité de l'exécutif devant la représentation nationale : - oui : parlementaire - non : présidentiel (Evidemment, dans les faits, ça prend plein de modalités différentes selon les pays.)
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Quel est le mieux entre régime parlementaire et régime présidentiel ? Ils ont leurs avantages et leurs inconvénients, j'ai mon avis, chacun se fera le sien, c'est pas vraiment la question ici.
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(Bon, si vous le voulez absolument, les régimes présid. peuvent certes paraître + efficaces, mais la paralysie suite à une dérive parlem. est + facile à rattraper que le l'autocratie suite à une dérive présid., et arriver lentement à bon port > terminer dans les récifs.)
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Après il y a les pays non-démocratiques, ou démocratiques uniquement sur le papier, je passe.
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Et nous ? En France, on a ni l'un ni l'autre. En France, le PR peut dissoudre l'AN, et l'AN peut censurer le PM : PM 🔫 AN 🔫 PR (en espérant que vous voyez les emojis sont dans le bon sens)
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En fin de compte, le PM, lui, est désarmé, pendant que le PR a un totem d'immunité (jusqu'à la prochaine présidentielle).
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Conjugué au "fait majoritaire" (le fait que le mode de scrutin des législatives et le calendrier calqué sur la présidentielle favorise et produise à peu près à chaque fois une large majorité), ...
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...l'effet produit est que tout le monde (PR, PM, gouvernement, AN) sont toujours grosso modo d'accord, ou plutôt pour être exact, d'accord avec le PR (pas trop le choix 🤷‍♂️) et n'ont jamais à se remettre en question du quinquennat.
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Et ça rate jamais : élus dans la liesse relative, contestation sociale 12 ou 18 mois plus tard, changement de PM ou de cap en année 2 ou 3 du quinquennat, puis ils perdent quasiment à chaque fois en année 5.
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(Parce que pour rappel, le seul président dont on peut dire avec certitude qu'il était voulu lors de sa réélection, c'est Mitterrand : CDG 1965 venait de donner le suffrage universel direct aux Français, et Chirac 2002 c'était le barrage contre le FN).
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L'Assemblée, à part quelques fortes têtes, est à peu près tout le temps godillote (même si l'intensité peut varier selon les majorités), ce qui participe à décrédibiliser le rôle des personnalités politiques.
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C'est pas leur faute, c'est juste que faire autrement est quasi impossible. (Quand on vous dit que les systèmes c'est important, et que les solutions individuelles ne sont pas des solutions...)
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Et même si par miracle le PR était désavoué par la majorité parlementaire, plein d'autres trucs lui assurent de garder la main, notamment le fait de présider le conseil des ministres et ses pouvoirs de nomination très larges, liste non exhaustive ici.
Hey, ça vous dit qu'on fasse la liste aberrante de tous ces jobs que le Président contrôle en les nommant ? Histoire qu'on prenne la température d'à quel point le président (tous hein, pas Macron spécifiquement) est de plus en plus un monarque ?
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Ce genre de régime, bâtard, est appelé "semi-présidentiel" par les constitutionnalistes. C'est un TRÈS mauvais nom (forgé par un journaliste et non un constitutionnaliste), qui laisse croire à un compromis raisonnable qui prendrait le meilleur des deux autres régimes.
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Mais mélanger deux choses qui fonctionnent ne garantit pas d'arriver à mieux : mélangez du thé et du café et vous verrez...
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Ma prof de droit constitutionnel, @macohendet, avait une bien meilleure terminologie, elle disait qu'on a un régime parlementaire et un système présidentialiste. Où : - régime = "ce qui est écrit sur le papier, le principe" - système = "la réalité politique concrète"
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Régime parlementaire et système présidentialiste.
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Pas présidentiel, hein, présidentialiste, qui est la dérive des systèmes présidentiels : quand le président prend trop l'ascendant sur l'assemblée et le gouvernement.
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Alors avec Castex, rien de radical ne change aujourd'hui, mais en nommant PR quelqu'un sans stature, connu seulement du sérail techno, réputé être un exécutant obéissant, flanqué d'un dircab imposé pour le contrôler, Macron ne s'embarasse même plus des apparences.
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