Réd'chef @nextinpact Droit (LCEN, #copieprivée #Hadopi #Arcom, #Rens. Etc.) Un peu de tt à défaut de rien, un peu de rien à défaut de tt RT & ♡ ≠ endorsement

marc@nextinpact.com/@rees.fr
Joined February 2009
🚨Les députés MoDem veulent que *tous* les réseaux WiFi gratuits empêchent l’accès aux sites & contenus « susceptibles de porter atteinte à l’intégrité morale ou physique" des mineurs. Une restriction levée si l'internaute prouve sa majorité. (avec un pass vaccinal ? ->#troll)
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marc rees retweeted
Good evening England angleterre 🏴󠁧󠁢󠁥󠁮󠁧󠁿
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L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en lecture définitive. #PasseVaccinal
✅ Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modifications du code de la santé publique | L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en lecture définitive. En savoir plus ➡️ bit.ly/PJL-4857 #DirectAN
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Major Record Labels Sue Youtube-dl’s Hosting Provider torrentfreak.com/major-recor… (tx Ernesto, @torrentfreak) Message transmis au @Conseil_Etat: nextinpact.com/article/29839… youtube-dl : comment récupérer légalement des flux audio & vidéo depuis 1 millier de sites nextinpact.com/article/28119…
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Ah. "4 mars 2022 : Clôture de la période de parrainage (à 18 heures) et date limite de l'inscription sur les listes électorales" vie-publique.fr/en-bref/2831…
Présidentielle : Macron pourrait se déclarer fin janvier ou mi-février, selon l'évolution de l'épidémie lejdd.fr/Politique/president…
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[🌍] yes we care.
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[Thread du dimanche] La semaine dernière, #threaddudimanche #1, je vous avais raconté les origines de la loi Hadopi de 2009. nitter.fdn.fr/reesmarc/status/… Pour le #2, j’aimerais revenir sur la pétition EUCD de 2006. Où 165 000 noms finirent dans le caniveau.
Dis, comment est arrivée la loi #Hadopi ? [Le thread du dimanche]
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En ce joli mois juin 2006, j’avais suivi Richard Stallman, Frédéric Couchet, Christophe Espern (et Jz je crois), qui espéraient déposer à Matignon la pétition « EUCD ». Une bien belle bête : 15 mètres de papier, env. 165 000 signatures. Peut-être un record à l’époque !
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La pétition avait été lancée durant les débats autour de la loi DADVSI. fr.wikipedia.org/wiki/Chrono… La copie du site à l'origine de l’initiative, sur la Wayback machine d’Archive.org. web.archive.org/web/20060417… Le billet de Benoît Sibaud, sur Linuxfr linuxfr.org/news/petition-eu…
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Une pétition qui s’opposait notamment à la pénalisation du contournement des mesures techniques de protection, mais pas seulement. Retour sur les points noirs : web.archive.org/web/20060221… web.archive.org/web/20060615… eucd.info/138.shtml etc. Et toute la "littérature" de l'époque.
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Ce 9 juin 2006, rdv fut fixé non loin de Matignon.J’y retrouvais Christophe, Frédéric, etc.outre Richard Stallman, lui-même suivi par une équipe d’Arte, rare autre média présent et qui faisait un doc sur la figure du libre (13 ans avant les "controverses" fr.wikipedia.org/wiki/Richar…)
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Bref. À l’approche du 57 Rue de Varenne, la petite troupe fut bloquée par des forces de l’ordre, venues en nombre. Discussions, négociations… rien n’y fait : refus de Matignon de recevoir Stallman déposer cette pétition dans les bureaux de @Villepin, premier ministre d'alors.
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Problème : que faire des 15 mètres de papier ? Choix fut rapidement fait : la pétition a terminé sa route dans le caniveau, avec Stallman genoux à terre. Sacré symbole que j'avais immortalisé là encore en photo (cc-by-sa 3.0) pour ce papier nextinpact.com/archive/29352…
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Je me souviens des propos de Frederic Couchet (FSF France, April) comparant « la réception Bill Gates en chef d’Etat par le président de la République et celle de Richard Stallman par le chef de la sécurité de Matignon ». Capture ci dessous France3/INA ina.fr/ina-eclaire-actu/vide…
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Stallman : « Gates est l’empereur, nous ne sommes que des citoyens ».
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La pétition dans le caniveau, la loi DADVSI au JO. La loi fut en effet adoptée le 1er aout 2006 puis publiée le 3 août au #JORF. legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…. Avec ses mesures phares, pas seulement l’article (capture 4) qui servira ensuite de graine aux ronces d'Hadopi Bon dimanche !
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marc rees retweeted
#JORF - Fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne concourent à la lutte contre la diffusion publique des contenus illicites : legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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