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Ils étaient encore nombreux pour voter #AssembleeNationale et voilà #PassSanitaire le retour ... et que vont faire les #conseilconstitutionnel et @Conseil_Etat ... RIEN !
L'assemblée représentée par 178 députés sur 577 adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 ! Le gouvernement pourra donc prendre toutes les mesures arbitraires qui lui conviennent sans le moindre débat ! L'idée même de démocratie est anéantie !
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Gabrielle Ménard retweeted
On attend l'avis du #conseilConstitutionnel..
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R D Laetitia retweeted
Avec le #PassSanitaire, le vaccin est quasiment obligatoire mais pas totalement : si demain il y a une catastrophe avec ces vaccins, le gouvernement pourra dire que "ce n'était pas obligatoire", c'est une fuite juridique lamentable validée par le #ConseilConstitutionnel. #hdpros
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manosolo69 🥒🥒🥒😈 retweeted
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Depuis Giscard d'Estaing la #France se soumet à une #UE bisounours et mondialiste, alors que notre constitution nous donne les moyens juridiques de nous défendre ! Décision du #ConseilConstitutionnel N° 2006-961 DC du 1er août 2006. #Présidentielle2022 #Frexit
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"Comme l’a jugé le #ConseilConstitutionnel il y a 15ans, un acte de droit européen dérivé ou directive est inapplicable en #France s’il est contraire à une règle ou à un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France" (n° 2006-961 DC du 1er août 2006) Très clair!
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Le musée Grévin dévoile son exposition illimitée sur le thème de la #democratie défunte. Visite guidée de 4 salles où trônent ses magnifiques pantins de cire : #Senat #assembleenationale #conseildetat #conseilConstitutionnel. #PassSanitaire #ViolencesPolicieres #Macronie
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Plus de #démocratie depuis le 23 mars 2020 (juridiquement). #macron est un traité et l'opposition laisse @Senat @publicsenat @Conseil_Etat et #conseilConstitutionnel Idem. Avec un pdr de conseil constitutionnel qui est coupable du sang contaminé #LaurentFabius
URGENT Pourquoi ce vote du 19 octobre alors que "l’épidémie est terminée"? 🪶Rendez-nous nos #libertés fondamentales @Sénateurs,Députés,Ministères,Journalistes 👉voxpublic.org/spip.php?page=… 👉voxpublic.org/spip.php?page=… 👉voxpublic.org/spip.php?page=… 👉voxpublic.org/spip.php?page=…
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Martine Cornaille retweeted
4/n Total 𝗦𝗢𝗨𝗧𝗜𝗘𝗡 à tous ceux qui défendront la Liberté. #manif7aout #NousSommesDesMillions #NonAuPassDeLaHonte #ConseilConstitutionnel #MacronDemission
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