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Retrouvez mon agenda de cette semaine en toute #transparence : auditions et dĂ©placement pour la mission đŸšČ au #Portugal, examen du #PJL4D en @AN_ComLois, inauguration des chantiers #FranceRelance Ă  @saintmande guillaume.gouffier-cha.fr/ag

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Un amendement du gouvernement "open data des données de transports" assemblee-nationale.fr/dyn/1
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Archives publiques : un amendement du gouvernement pour élargir les possibilités de mutualisation des archives intermédiaires entre les personnes publiques assemblee-nationale.fr/dyn/1
 #PJL4D
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#PJL4D Le gouvernement ne semble pas avoir bien intégré la jurisprudence du conseil constitutionnel qui chasse les "notamment" des habilitations à légiférer par ordonnances, vu qu'il souhaite les rétablir assemblee-nationale.fr/dyn/1

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Programmes #PetitesVillesDeDemain, #ActionCoeurdeVille, enjeux de transition Ă©cologique #CRTE... Les projets de territoires dĂ©ployĂ©s ou en cours sont nombreux. Échanges avec @j_gourault, au sujet Ă©galement, du #PJL4D qui sera examinĂ© dĂšs le 6 dĂ©cembre Ă  l’@AssembleeNat. #DirectAN
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Alors que le #PJL4D arrive bientÎt sur les bancs de l'Assemblée, petit exemple concret de ce à quoi peut mener la différenciation territoriale
Replying to @LeGrandJury
ValĂ©rie PĂ©cresse maintient sa proposition de "territorialiser les peines" : "commettre une peine dans un lieu dans lequel on en commet beaucoup trop pourrait ĂȘtre une circonstance aggravante" #LeGrandJury
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💬 @Johanna_Rolland : "Les Ă©lus urbains soutiennent le texte pragmatique du #PJL4D, qui favorise et facilite l’expĂ©rimentation et la diffĂ©renciation pour renforcer l’action publique locale. Mais il ne doit pas dĂ©tricoter l'intercommunalitĂ©. C'est une ligne rouge absolue."
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Heureuse d’avoir pu clĂŽturer le congrĂšs des maires @pasdecalais62 L’Etat est mobilisĂ© aux cĂŽtĂ©s des maires pour mettre en Ɠuvre des projets concrets dans les territoires. Nous poursuivrons ce travail d’efficacitĂ© et de simplification de l’action publique avec le #PJL4D
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La commission a nommĂ© @BQuestel, @elodiejala et @MainaSage rapporteurs sur le PJL #DiffĂ©renciation #DĂ©centralisation #DĂ©concentration et simplifiant l'#ActionPubliqueLocale. #PJL4D #DirectAN 📁 Dossier lĂ©gislatif : assnat.fr/2s7Rty
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Merci au nouveau Président @Sauvadet l'association des départements de France @ADepartementsF pour notre échange sur le projet de loi 4D #PJL4D plus de cohérence pour plus d'efficacité #Sénat #CollTerrSénat
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#Morteau | AG de @reseauMOT📍 Cette rĂ©alitĂ© des bassins de vie transfrontaliers doit ĂȘtre prise en compte dans les politiques publiques de cohĂ©sion territoriale. C’est le sens de notre action avec @j_gourault : #PVD, #CRTE, #AvenirMontagnes, #PJL4D, #FranceServices. On continue!
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Le #PJL4D permettra de faciliter la mobilisation de l'expertise de haut niveau du @CeremaCom par les collectivités locales ! Avec @j_gourault, nous nous y engageons.
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La loi #SécuritéGlobale2 reprend une disposition du #PJL4D, signe que le parcours de ce second texte reste incertain assemblee-nationale.fr/dyn/1

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Aux journĂ©es parlementaires @GroupeLibTerrAN nous allons travailler au choc de dĂ©centralisation attendu par les Français. Le pacte girondin promis par @EmmanuelMacron en 2017 est une urgence dĂ©mocratique! Le #PJL4D ne doit pas ĂȘtre un simple gadget Ă©lectoral! #presidentielles2022
Décentralisation, élections à la proportionnelle, défense des libertés publiques... @BertrandPancher revient sur les enjeux des journées parlementaires du groupe @GroupeLibTerrAN, qui se tiennent du 8 au 10 septembre à Ploërmel (Morbihan). #DirectAN #LibertésEtTerritoires
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TrĂšs heureux d’accueillir en Vaucluse mon collĂšgue le brillant sĂ©nateur de l’ArdĂšche @mathdarnaud pour Ă©changer autour du #pjl4D. L’occasion pour nos maires vauclusiens d’exprimer leurs interrogations face aux nombreuses problĂ©matiques que soulĂšvent ce projet de loi
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Replying to @UPR_Asselineau
Hors sujet/Le carnage continue >"21 Jt: le Sénat a adopté le projet de loi de décentralisation #PJL4D en l'enrichissant de nbreux apports issus notamment de ses "50 propositions pour les libertés locales" (...) 50 propositions > xn--sn-bja.at/RdyM6E nitter.fdn.fr/Senat/status/142
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[1/10]📱 Le 21 juillet, le SĂ©nat a adoptĂ© le projet de loi de dĂ©centralisation #PJL4D, en l'enrichissant de nombreux apports issus notamment de ses "50 propositions pour les libertĂ©s locales", formulĂ©es il y a un an. Retour sur les 50 propositions : 🔍 xn--sn-bja.at/RdyM6E
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#PJL4D Lettre ouverte proposée par @FFME_officiel afin de limiter ou d'exonérer la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire des sites dans le cadre des sports de pleine nature, co-signée par plusieurs fédérations et syndicats professionnels ffme.fr/un-nouvel-amendement

Projet de loi 4D le sĂ©nat met fin Ă  la responsabilitĂ© d'un propriĂ©taire (gardien) d'un site de sports nature si les dommages subis par une victime rĂ©sultent de la rĂ©alisation d’un risque inhĂ©rent Ă  la pratique sportive considĂ©rĂ©e. patrickbayeux.com/actualites

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[10/10] AprÚs le vote favorable du Sénat, il appartient désormais au Gouvernement (@j_gourault) d'inscrire le projet de loi #PJL4D à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
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[1/10]📱 Le 21 juillet, le SĂ©nat a adoptĂ© le projet de loi de dĂ©centralisation #PJL4D, en l'enrichissant de nombreux apports issus notamment de ses "50 propositions pour les libertĂ©s locales", formulĂ©es il y a un an. Retour sur les 50 propositions : 🔍 xn--sn-bja.at/RdyM6E
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📅[ACTUALITÉS] Semaine du 19 au 25 juillet : la derniĂšre de cette session 1ïžâƒŁ Adoption au @Senat du #PJL3DS #PJL4D 2ïžâƒŁ Adoption du #PJLSanitaire 3ïžâƒŁ @ClaudeMalhuret sur le #PassSanitaire #antivax : @publicsenat @LeHuffPost @LCI @atlantico_fr @BFMTV ... ➡ independants-senat.fr/actual

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