Notre instance Nitter est hébergée dans l'Union Européenne. Les lois de l'UE s'y appliquent. Conformément à la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, « Les actes de reproduction provisoires visés à l'article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre : une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, […] d'une oeuvre ou d'un objet protégé, et qui n'ont pas de signification économique indépendante, sont exemptés du droit de reproduction. » Aussi, toutes les demandes de retrait doivent être envoyées à Twitter, car nous n'avons aucun contrôle sur les données qu'ils ont sur leurs serveurs.

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epagnolsouriant retweeted
Si le texte est validé par le #ConseilConstitutionnel, il sera légitime. Et ce, quelle que soit (et non quelque soit) votre opinion.
Il y aura une décision du Conseil constitutionnel qui jugera de la conformité au droit. Mais quelque soit sa décision, ce projet n’est pas légitime. Et nous continuerons à exiger son retrait. #8h30franceinfo
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Cazade Jean Pierre retweeted
Si si, la République doit s'arrêter! Il y a urgence à remplacer, avant 2027, la 5ème République par une 6ème assainie. Macron a réussi à démontrer à quel point elle peut devenir dangereuse placée dans de mauvaises mains. Le premier pas est à faire par le #ConseilConstitutionnel
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Sahel GILET JAUNE et FRANCE INSOUMISE✌✌ retweeted
Un #ConseilConstitutionnel qui ne compte aucun spécialiste en droit constitutionnel, peut il faire autorité ?
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robert tripoux retweeted
Alors qui va revenir sur la constitutionnalité de la réforme des retraites …? #ConseilConstitutionnel ici en photo
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Ayé mes espoirs sont réduits à néant ,et ma colère n'en est que plus enragée ! Si le #ConseilConstitutionnel ne retoque pas l'ensemble de cette loi mortifère et anti démocratique ça va être un vrai bordel en France ! Merci @LeMediaTV et #LaurelineFontaine invidious.fdn.fr/0pQfYqon0ak
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Les dés sont pipés et attendre une réponse je dirais plutôt la validation des pions mis en place par ce manipulateur #ConseilConstitutionnel
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la bécasse rit bêtement de plus dire : Alain Juppé se positionnerait systématiquement contre...elle est bien atteinte ne connait pas le fonctionnement du #ConseilConstitutionnel prof d'université à hurler de peur.....
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Si si, la République doit s'arrêter! Il y a urgence à remplacer, avant 2027, la 5ème République par une 6ème assainie. Macron a réussi à démontrer à quel point elle peut devenir dangereuse placée dans de mauvaises mains. Le premier pas est à faire par le #ConseilConstitutionnel
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Il n'y a que sous la pression populaire que le #ConseilConstitutionnel interviendra
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