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Association APENC51 retweeted
bah oui! @feeasso on a bien remarqué que le cadre réglementaire a été largement assoupli pour faciliter l'implantation des #centrales éoliennes qui bénéficient de toutes les dérogations possibles!#bruit #oiseaux #chiroptères #zonesNatura2000 #monumentshistoriques #recours!!!
La propagande du jour de @feeasso soulève une question: Le cadre "réglementaire et économique sécurisé", c'est valable aussi pour vos adhérents mafieux d'#iberdrola qui sévissent à Saint-Brieuc en ce moment même ?
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Avenants aux contrats administratifs : risques contentieux et délais de recours. Sophie Pignon, Stéphane Braconnier et Claire Desjardins analysent l'évolution jurisprudentielle en la matière. bit.ly/32JCNMv #droitpublic #contratadministratif #délai #recours #Czabaj
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Vous avez un démêlé avec un commerçant ?🤔 Nous sommes là pour vous aider! Notre service d’information juridique vous accompagne et vous informe gratuitement sur vos #droits et vos #recours : info@option-consommateurs.org
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